Déclaration d’accessibilité

Consort Group s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. 

 Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Consort Group – Site groupe – https://consort-group.com/ 

Consort Group – Site groupe – https://consort-group.com/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. 

Un audit d’accessibilité a été réalisé en novembre 2025 par Urbilog Compéthance EA sur un échantillon représentatif de notre site. Voici les principaux enseignements :

• L’audit de conformité réalisé par Urbilog révèle que : 
  • 56% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés. 
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne est de 69%. 

dans le détail :

• Nombre de critères applicables : 57
• Nombre de critères conformes : 32
• Nombre de critères non conformes : 25

Nos engagements :

• Former nos équipes aux bonnes pratiques d’accessibilité.
• Atteindre un taux de conformité > 80% d’ici fin 2026.
• Réévaluer nos sites régulièrement pour garantir une amélioration continue.

Ces actions s’inscrivent dans notre démarche globale pour un numérique plus inclusif et responsable.

• HTML 5
• CSS
• Javascript

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

• NVDA 2025.3.1 et Firefox 140.4.0 ESR
• Voice Over Mac OS Sequoia 15.7.1 et Safari 26.0.1

• Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker
• Barre extension Assistant RGAA V4.1.2 Compéthance
• Barre extension Web Developer toolbar
• Inspecteur du navigateur
• UserCSS/Stylus

• Accueil – https://consort-group.com/
• Contact – https://consort-group.com/contact/
• Mentions légales – https://consort-group.com/mentions-legales/
• Plan de site – https://consort-group.com/plan-du-site/
• Consortia – https://consort-group.com/consortia/
• AMOA Métiers et tests – https://consort-group.com/consortia/amoa-metiers-tests/
• Article – https://consort-group.com/business-case/dev-tma-console-hebergement/
• Espace investisseur et document à télécharger – https://consort-group.com/espace-investisseurs-consortnt/
• Nos références – https://consort-group.com/clients/nos-references/
• Business cases – https://consort-group.com/clients/business-cases/

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message Direction Qualité Consort Group

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07