MENTIONS LEGALES

Nous vous souhaitons la bienvenue sur les sites Internet du Groupe CONSORT et/ou ses filiales :

Site institutionnel : https://consort-group.com/

Site de recrutement : https://careers.consort-group.com/

(ci-après désignés les « Sites »).

En accédant ou en consultant l’une quelconque des pages des Sites, vous acceptez les conditions générales d’utilisation énoncées ci-après. Nous vous informons que nous nous réservons le droit de modifier ou, de façon plus générale, d’actualiser les présentes dispositions à tout moment et sans avis préalable. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter à chaque connexion. En cas de différend portant sur l’interprétation entre une information des Sites disponible en anglais et en français, la version française prévaut en toute circonstance.

CONSORT GROUP, société par actions simplifiée au capital de 30 670 529,40 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 840 798 136.

Courriel – contact@consort-group.com

Tel – +33 1 40 88 05 05

Numéro de TVA intracommunautaire – FR18840798136

Responsable de la publication – Nathalie CHOVE LEGRE, Directrice Communication & Marketing

Hébergeur des Sites – Azure (Microsoft)
Microsoft Trust Center – Politique de confidentialité  (lien vers la politique Microsoft)

Informations légales de Microsoft Azure | Microsoft Azure (lien vers la politique Azure)

Déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : n°2043451.

Toutes les informations ou documents de toute nature (notamment les textes, photographies, vidéos, éléments graphiques) contenus dans les Sites ou le composant sont soit la propriété de Consort Group ou des sociétés du groupe, soit sont utilisés par Consort Group ou les sociétés du groupe avec l’accord des titulaires des droits.

Les Sites et l’ensemble de ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter les Sites, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents des Sites est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de Consort Group. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans les Sites devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires, sur les fondements notamment d’une violation du droit d’auteur, du droit à l’image, ou de toute autre réglementation applicable.

Vous reconnaissez enfin que l’établissement d’un lien vers l’une quelconque des pages composant les Sites requiert l’autorisation expresse du Directeur de publication des Sites.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ces Sites internet sont la propriété de la Société, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

CONSORT GROUP, société par actions simplifiée au capital de 30 670 529,40 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 840 798 136.

Les traitements de données concernent :

• Toute personne souhaitant obtenir des renseignements ou faire des demandes adressées à Consort Group ou à une de ses filiales.
• Les candidats postulant à un poste au sein de Consort Group ou d’une de ses filiales.

• Contact (formulaire de prise de contact) : Traitement du contenu transmis pour répondre aux questions / demandes de nos interlocuteurs ayant choisi ce mode de communication
• Recrutement (formulaire Candidature spontanée et Candidature liée à un poste à pourvoir) : analyse des profils proposés par des candidats au travers de leur CV pour contact ultérieur par nos chargé(e)s de recrutement.

Le fondement légal de cette collecte est le consentement de la personne au recueil de ses données à caractère personnel.

Les destinataires de tout ou partie des données sont des collaborateurs de Consort Group ou de ses filiales :

• Le personnel de la Direction de la Communication et le personnel directement concerné par toute question ou remarque transmise par le biais du questionnaire de contact,
• Les personnels intervenants dans le processus de recrutement pour ce qui concernent les formulaires de candidature spontanée et candidature liée à un poste à pourvoir.

Ainsi, vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées exclusivement à certains départements du responsable du traitement ou de ses filiales détenues directement ou indirectement, ainsi qu’à certains partenaires, distributeurs indépendants ou sous-traitants à des fins d’analyses et d’enquêtes.

Consort Group ou ses filiales ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union Européenne dans le cadre des activités des Sites sauf

• Dans le cadre du processus de recrutement où les candidatures peuvent être traitées ponctuellement par les chargés de recrutement, salariés de notre filiale basée au Maroc
• Lors d’une demande de mise en contact où les réponses peuvent être traitées par nos filiales basées en Suisse ou au Maroc.

Ces transferts sont réalisés conformément aux exigences légales.

Vous acceptez qu’en nous transmettant à partir des Sites des données à caractère personnel, nous puissions les traiter de manière automatisée et les conserver pendant la durée nécessaire à leur traitement.

Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites précédemment ou sous les formulaires de collecte. Elles sont uniquement conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

Sans demande de votre part, les données issues des formulaires de recrutement (candidature spontanée et candidature liée à un poste à pourvoir) seront automatiquement supprimées de la base de données des Sites internet et de nos outils de gestion de recrutement interne au bout de 24 mois.

Les données issues du formulaire de contact sont détruites de façon systématique dès le traitement de la demande.

Pour pouvoir exercer votre droit d’accès, de limitation, de suppression et de rectification et ainsi accéder à toute donnée personnelle vous concernant figurant le cas échéant dans les fichiers de CONSORT Group ou d’une de ses filiales, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données.

Soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données

CONSORT Group

58 Boulevard Gouvion Saint Cyr

75017 Paris

Ou par courriel à l’adresse DPO@consort-group.com

Consort Group met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Néanmoins, en l’absence de retour de notre part à votre demande ou si vous estimez qu’un traitement porte atteinte à vos droits, vous disposez de la possibilité de saisir la CNIL de votre réclamation :

CNIL – 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données, vous pouvez consulter notre Politique de protection des données disponible en cliquant ici (lien vers la politique de confidentialité) ou via le lien en bas de page.

Gestion cookies

CONSORT Group et ses filiales s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour vous permettre de consulter et d’utiliser les informations contenues sur les Sites mais décline, compte tenu de la nature de l’Internet et notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, toute responsabilité en cas de difficulté d’accès ou d’interruption dans la connexion. En outre, CONSORT Group et ses filiales se réservent le droit, pour toute raison et à leur seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie des Sites, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans avis préalable.

Les Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites ou des sites faisant l’objet d’un programme d’affiliation. CONSORT Group et ses filiales ne prennent aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pouvez avoir accès via les Sites. CONSORT Group et ses filiales n’assument aucune responsabilité quant à son contenu des sites accessibles via lesdits liens ni quant à l’usage qui peut en être fait.

CONSORT Group et ses filiales ne sont en aucun cas responsables des éventuels virus, malwares ou éléments de ce type qui proviendraient de l’utilisation des Sites.

En aucun cas, CONSORT Group, ses filiales, ses fournisseurs, ou d’autres tiers qui seraient mentionnés sur les Sites ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature (y compris, et sans restriction, de dommages directs, indirects ou spéciaux), résultant directement ou indirectement de l’utilisation des Sites ou de sites web reliés à ces Sites, ou imputables à l’interprétation des informations contenues ou disponibles sur les Sites.

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