OBJET
La présente politique est adressée aux candidats à l’embauche ou à toute personne souhaitant obtenir des renseignements ou faire des demandes à Consort Group et/ou à ses filiales.
Elle a pour objet de donner des précisions sur les finalités/les raisons pour lesquelles nous collectons vos données, sur la façon dont nous les utilisons ainsi que sur les droits dont vous disposez.
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de vous tenir informé de la version en vigueur.
La Politique de Confidentialité des Données à Caractère Personnel des salariés traduit les engagements du groupe sur ces traitements en termes de finalité, transparence, sécurité et droits des personnes.
ENJEUX
Dans un monde en constante évolution, notre devoir est d’apporter au plus grand nombre le meilleur du numérique, avec l’ambition de faire de nos marques Consort Group, Consortis et Corsortia et de nos filiales des contributeurs connus et reconnus de cette évolution.
Le respect des règlements internationaux relatifs à la protection et aux respects de la vie privée tel que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un des principes constitutifs des fondamentaux de nos processus administratifs comme opérationnels.
La Politique de Confidentialité des Données à Caractère Personnel des salariés traduit les engagements du groupe sur ces traitements en termes finalité, transparence, sécurité et droits des personnes.
DEFINITIONS
DONNEE A CARACTERE PERSONNEL
Donnée à caractère personnel – L’article 4 du RGPD la définit comme donnée à caractère personnel « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une “personne physique identifiable” une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. »
Qu’elle soit confidentielle ou publique, de nature privée ou professionnelle, toute information qui correspond à cette définition est considérée comme une donnée à caractère personnel.
TRAITEMENT
L’article 4 du RGPD le définit comme traitement « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. »
C’est donc une notion très large : tout maniement de données, y compris une simple consultation, est un « traitement de données personnelles ». Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
L’article 4 du RGPD définit le responsable du traitement, comme « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres […] détermine les finalités et les moyens du traitement » de données à caractère personnel.
FINALITE
La finalité indique à quoi le traitement de la donnée va servir, dans quel objectif. Cet objectif doit être compatible avec les missions de l’organisme, il doit être clair et compréhensible.
Exemples de finalités : gestion du recrutement, gestion de la clientèle, enquête de satisfaction, protection des biens et des personnes, etc.
Informations collectées et finalité
Quelles informations collectées ?
Les données personnelles susceptibles d’être collectées par Consort Group et/ou ses filiales en tant que responsable de traitement sont les suivantes :
- Votre curriculum vitae, votre lettre de motivation, votre parcours de formation, vos stages et expériences professionnelles,
- Les tests effectués sur la plateforme de nos fournisseurs (e-testing et coding game),
- Toutes les données issues des échanges que vous aurez avec les personnes qui interviennent dans la gestion de votre candidature (savoir-être, savoir-faire).
Dans le cadre d’un processus d’embauche, d’autres données à caractère personnel seront demandées :
- Vos informations de genre et de nationalité, une copie de vos documents d’identité, une preuve d’adresse et les copies des documents attestant de votre droit de travailler (titres de sejour, visas, permis de travail) le cas échéant, votre RIB
- Votre carte vitale (numéro de sécurité sociale..)
Pour quelles finalités ?
Vos données personnelles seront collectées et traitées aux fins suivantes :
- Répondre à une sollicitation de toute personne souhaitant obtenir des renseignements ou faire des demandes à l’attention de Consort Group et ses filiales ;
- Répondre à une demande de candidature dans le cadre du processus de recrutement.
- Dans le cadre d’un processus d’embauche, il s’agira de l’élaboration de votre contrat de travail.
Fondement juridique des traitements
Le fondement légal est le consentement de la personne au recueil de ses données à caractère personnel.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant au DPO dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.
Dans le cadre d’un processus d’embauche, il deviendra « contrat ou mesures pré-contractuelles ».
COMMUNICATION,STOCKAGE & TRANSFERT
COMMUNICATION
Vos données sont susceptibles d’être adressées :
- Au personnel de la Direction de la Communication et le personnel directement concerné par toute question ou remarque transmise par le biais du questionnaire de contact,
- Aux personnes intervenant dans le processus de recrutement,
- A nos clients, après anonymisation, dans le cas où votre candidature était retenue,
- A nos prestataires qui nous accompagnent dans la cooptation de candidat ainsi que les cabinets de recrutement.
A noter que vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont confiées/sous-traitées à un prestataire restent sous la responsabilité du responsable du traitement qui est Consort Group et/ou ses filiales.
STOCKAGE
Vos informations sont stockées en toute sécurité dans des serveurs situés au sein de l’Union européenne (en France en particulier).
TRANSFERT EN DEHORS DE L'U.E
Afin d’offrir un service de qualité, Consort France sous-traite en partie ses activités de recrutement et de préparation du contrat de travail à sa filiale Consort Maroc basée à Rabat. Ce transfert est réalisé conformément aux exigences légales.
CONSERVATION/UTILISATION DE VOS DONNEES
Vous acceptez qu’en nous transmettant des données à caractère personnel, nous puissions les traiter de manière automatisée et les conserver pendant la durée nécessaire à leur traitement.
Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites précédemment. Elles sont uniquement conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.
Sans demande de votre part, vos données issues de votre demande de recrutement seront automatiquement supprimées de la base de données du site internet et de nos outils internes au bout de 2 ans.
Les données issues du formulaire de contact des sites internet sont détruites de façon systématique dès le traitement de la demande.
Dans le cadre d’un processus d’embauche, les données collectées seront réutilisées à des fins de gestion du personnel et conservées pendant 5 ans après votre départ de l’entreprise.
VOS DROITS ET RECOURS
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès à vos Données Personnelles, de rectification et d’effacement ainsi que d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant au DPO soit via un courriel à dpo@consort-group.com ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Délégué à la Protection des Données
Consort Group
58 Boulevard Gouvion Saint Cyr
75017 Paris
Le DPO dispose d’un délai d’un mois pour donner suite à votre demande à compter de sa réception. Il pourra vous informer de l’allongement de ce délai s’il justifie d’une complexité particulière liée à votre demande.
En l’absence de réponse du service DPO dans le délai susmentionné ou de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse :
CNIL – 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.