Simplification de l’organigramme juridique de Consort Group
Fusion Consort NT Group / Consort NT Holding
7 janvier 2021
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Consort Group a récemment procédé à des opérations de simplification de son organigramme juridique dont vous trouverez le détail ci-dessous.

 

Consort NT Group (539 195 040 RCS Paris), actionnaire majoritaire de Consort NT, et Consort NT Holding (813 732 526 RCS Paris) ont signé le 9 novembre dernier un projet de traité de fusion-absorption de Consort NT Group par Consort NT Holding qui a fait l’objet d’un avis de publication au BODACC les 14 et 15 novembre 2020. Ce projet de traité de fusion-absorption a été déposé le 10 novembre 2020 pour Consort NT Group et Consort NT Holding au greffe du tribunal de commerce de Paris. Le total des actifs nets apportés par Consort NT Group s’élève à 67.820.111 € et le total du passif pris en charge par Consort NT Holding s’élève à 26.747.358 €.

 

Consort NT Holding étant propriétaire de la totalité des actions de Consort NT Group, il n’est pas établi de rapport d’échange et la société consort NT Holding ne procédera à la création d’aucune action nouvelle, ni à une augmentation de son capital social.

A l’issue du délai d’opposition de 30 jours des créanciers, soit à compter du 17 décembre 2020, la fusion sera soumise à l’approbation de l’associé unique de Consort NT Holding qui constatera la réalisation définitive de la fusion et la dissolution sans liquidation de Consort NT Group. Du fait de la réalisation de la fusion, il y a aura transmission universelle du patrimoine de Consort NT Group au profit de Consort NT Holding et l’intégralité des actions Consort NT détenues par Consort NT Group sera en conséquence transférée à Consort NT Holding.